2. Politique de confidentialité & gestion des cookies

Collecte des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Hananke collecte certaines informations personnelles via son site internet (formulaire de contact, réservation, commande de tirages).
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, informations de commande) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations photographiques, la facturation, et la communication avec le client.

Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Partage des données
Les données ne sont en aucun cas revendues ou communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou dans le cadre de la facturation (comptable, administration fiscale).

Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), toute personne dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email à : [email protected].

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hananke (micro-entreprise) et ses clients, dans le cadre des prestations photographiques, ainsi que de la vente de tirages et produits dérivés.

Article 2 – Prestations proposées
Hananke propose notamment :

• Reportages et photographies (mariage, famille, couple, grossesse, naissance, portrait, événements…)
• Tirages photo et produits dérivés (albums, impressions, supports divers).

Article 3 – Réservation et commande
Toute réservation d’une séance photo ou commande de produits est confirmée après acceptation d’un devis et/ou versement d’un acompte éventuel.

Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI – régime micro-entreprise).
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.
Toute prestation doit être réglée au plus tard le jour de la séance, sauf accord contraire écrit.

Article 5 – Délai de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de prestation réalisée avant la fin de ce délai (ex. séance photo programmée).

Article 6 – Livraison des fichiers et tirages
Les photographies numériques sont livrées sous forme de fichiers (galerie en ligne, téléchargement, clé USB, etc.).
Les tirages et produits dérivés sont livrés dans un délai communiqué au client lors de la commande.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Hananke, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client dispose d’un droit d’utilisation privé et personnel des images.
Toute utilisation commerciale, reproduction ou modification est interdite sans accord écrit préalable.

Article 8 – Droit à l’image
Sauf refus écrit exprimé par le client avant la prestation, Hananke se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication et de promotion de son travail (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions).

Article 9 – Responsabilités
Hananke s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, défaillance technique indépendante de sa volonté).

Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.